Index local

Les municipalités documentées

Le Q-2, r.22 fixe le plancher provincial : votre municipalité peut serrer la vis par-dessus. Voici les 126 municipalités et les 3 territoires de MRC dont nous documentons les exigences locales : 384 pages, réparties dans 14 régions administratives.

Avant de descendre au local, les guides provinciaux : installation septique, fosse septique, champ d'épuration, inspection septique et vidange de fosse septique.

Abitibi-Témiscamingue

Pour chacune de ces 9 municipalités : installation, inspection et vidange.

Bas-Saint-Laurent

Pour chacune de ces 4 municipalités : installation, inspection et vidange.

Capitale-Nationale

Pour chacune de ces 8 municipalités : installation, inspection et vidange.

Centre-du-Québec

Pour chacune de ces 3 municipalités : installation, inspection, vidange, champ d'épuration et test de sol. Les mentions à côté d'un nom signalent les 2 exceptions.

Chaudière-Appalaches

Pour chacune de ces 6 municipalités : installation, inspection et vidange. Les mentions à côté d'un nom signalent les 2 exceptions.

Côte-Nord

Pour cette municipalité : installation, inspection et vidange.

Estrie

Pour chacune de ces 11 municipalités : installation, inspection et vidange.

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Pour cette municipalité : installation, inspection et vidange.

Lanaudière

Pour chacune de ces 8 municipalités : installation, inspection et vidange.

Laurentides

Pour chacune de ces 29 municipalités : installation, inspection et vidange. La mention à côté d'un nom signale la seule exception.

Mauricie

Pour chacune de ces 4 municipalités : installation, inspection, vidange et test de sol. La mention à côté d'un nom signale la seule exception.

Montérégie

Pour chacune de ces 28 municipalités : installation, inspection et vidange.

Outaouais

Pour chacune de ces 8 municipalités : installation, inspection et vidange.

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Pour chacune de ces 6 municipalités : installation, inspection et vidange.

Territoires de MRC

Pour chacun de ces 3 territoires : installation seulement, sans page d'inspection ni de vidange.

Ces pages couvrent un territoire de MRC entier, pas une municipalité en particulier.