Cette politique décrit la manière dont Experts Septiques (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos renseignements personnels en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (« Loi 25 »), en vigueur depuis septembre 2023.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, une personne responsable de la protection des renseignements personnels est désignée au sein de notre organisation.
Nom : TBD
Courriel : TBD
Adresse postale : TBD
Quels renseignements nous collectons
Nous ne collectons que les renseignements nécessaires à la prestation de notre service d’accompagnement administratif en installation septique :
- Données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone
- Données relatives au projet : adresse civique du terrain, municipalité, description du projet septique, échéancier
- Documents fournis : études de sol, rapports d’inspection, permis antérieurs, devis d’entrepreneurs que vous nous transmettez volontairement
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (anonymisées lorsque possible)
Pourquoi nous collectons ces renseignements
- Exécution du service : analyser votre projet, préparer votre dossier de permis, communiquer avec votre municipalité et les entrepreneurs certifiés
- Communication : répondre à vos questions, fournir des mises à jour sur l’avancement du dossier
- Amélioration du site : comprendre les pages les plus consultées pour améliorer notre contenu informatif
- Obligations légales : conserver les pièces requises par la réglementation fiscale et les ordres professionnels
Avec qui ces renseignements sont partagés
Nous ne vendons jamais vos renseignements. Nous les partageons uniquement avec :
- Votre municipalité : dans le cadre du dépôt de votre demande de permis, avec votre consentement explicite
- Les professionnels mandatés : technologue C-26, ingénieur ou géologue pour l’étude de caractérisation, avec votre consentement
- Les entrepreneurs RBQ : lorsque vous nous demandez d’obtenir des soumissions en votre nom
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur web, fournisseur de courriel, plateforme de formulaires — liés contractuellement à la protection de vos renseignements
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement aussi longtemps que nécessaire à leur finalité :
- Dossiers complétés : 7 ans (exigence fiscale et patrimoniale)
- Dossiers non concrétisés : 2 ans après le dernier contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Consentements aux témoins (cookies) : 12 mois
Vos droits
La Loi 25 du Québec vous reconnaît les droits suivants :
- Droit d’accès : consulter les renseignements que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger un renseignement inexact, incomplet ou périmé
- Droit à la désindexation : demander que vos renseignements ne soient plus associés à votre nom dans nos résultats de recherche internes
- Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou au traitement, avec les conséquences sur la prestation du service
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré pour les transmettre à un tiers
Pour exercer un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site utilise des témoins techniques (essentiels au fonctionnement) et des témoins de mesure d’audience (anonymisés). Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins — certaines fonctionnalités peuvent alors être affectées.
Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs techniques (hébergement, plateformes infonuagiques) peuvent être situés hors du Québec. Conformément à la Loi 25, ces transferts font l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de clauses contractuelles assurant un niveau de protection équivalent.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisée), nous vous informons dans un délai raisonnable et notifions la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque l’incident présente un risque sérieux de préjudice.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Les modifications significatives sont communiquées par un avis sur notre site ou par courriel.
Dernière mise à jour : 2026-04-18