En bref
Pour changer sa fosse septique, l’ordre compte. Le Règlement Q-2, r. 22 impose un permis avant les travaux (art. 4) et une étude de caractérisation dans la demande (art. 4.1).
Certaines municipalités ajoutent leurs propres étapes. Shawinigan en donne un exemple. On y trouve des soumissions avant le permis, une inspection avant le remblai et un rapport remis à la Ville.
Les propriétaires qui cherchent à changer fosse septique veulent surtout savoir quand appeler qui, et combien de temps tout cela prend. Ce billet suit le projet dans l’ordre où vous le vivez.
Les délais indiqués plus bas viennent de documents municipaux, cités comme exemples. Chaque municipalité fixe ses propres modalités. Confirmez-les auprès de la vôtre.
Faut-il changer toute l’installation ou seulement la fosse ?
Ça dépend. La décision revient à l’étude du professionnel, pas à une impression ou à l’âge du réservoir. Les signes à surveiller et le financement sont dans notre billet sur les sept signes d’une fosse à remplacer.
Retenez ici une seule chose. Le constat vient en premier, et il se confirme par une étude, pas par une soumission.
Dans quel ordre se déroulent les étapes ?
Le guide de la Ville de Shawinigan donne une séquence claire, citée ici comme exemple.
Mandater un professionnel. Il faut d’abord mandater un technologue professionnel ou un ingénieur. Il doit être membre d’un ordre professionnel compétent. Il réalise l’étude de caractérisation du sol et du terrain naturel. Notre billet sur les cinq vérifications avant de signer fait le tour de la question.
Obtenir des soumissions. Vous demandez ensuite des soumissions d’entrepreneurs avec le système recommandé dans le rapport technique.
Demander le permis. Le Règlement Q-2, r. 22 exige un permis avant les travaux. Il vient de la municipalité, ou de son propre règlement de permis si elle en a adopté un (art. 4, avant-dernier alinéa). Le permis vise notamment la reconstruction d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques (art. 4 c). La demande doit comprendre une étude de caractérisation du site et du terrain naturel (art. 4.1). Sous ce règlement, pas d’étude, pas de demande complète.
Notre billet sur le contenu de la demande de permis détaille ce qu’elle contient. À Shawinigan, le nom de l’entrepreneur retenu est aussi demandé pour l’émission du permis. Dans ce guide, les soumissions précèdent donc le permis.
Qui fait quoi dans ce parcours ? Soluo détaille le rôle de chaque intervenant dans son article sur le remplacement d’une fosse septique.
Sur le terrain
Le fait qu’un entrepreneur soit qualifié pour effectuer les travaux ne veut pas dire qu’il peut modifier lui-même la conception ou décider d’une solution différente sur le chantier.
Étienne Gaudette, président de Soluo solutions septique
Premier cas concret. Vous réservez un entrepreneur avant l’étude, par peur d’attendre. L’étude conclut à un autre système que celui prévu. Sa soumission ne tient plus, et vous recommencez.
Combien de temps de l’étude au rapport final ?
Personne ne peut vous donner une durée valable partout, et nous n’en inventons pas. Voici ce que deux documents municipaux indiquent.
- Permis : à Shawinigan, le guide demande de prévoir 20 jours ouvrables pour obtenir le certificat d’autorisation. Il faut l’avoir avant de procéder aux travaux.
- Inspection : le guide recommande de prendre rendez-vous avec le professionnel au moins trois jours à l’avance.
- Rapport : à Shawinigan, le rapport d’inspection signé doit être remis à la Ville dans les 30 jours suivant les travaux. À Fossambault-sur-le-Lac, une attestation de conformité doit être déposée à la Ville dans les trente jours suivant la réalisation des travaux. Un membre d’un ordre professionnel la signe.
Tout le reste dépend de votre municipalité et des disponibilités du professionnel et de l’entrepreneur. La durée de l’étude, celle du chantier et la saison varient. Un terrain gelé peut aussi compliquer les travaux.
Une entreprise qui offre un service clé en main prend en charge le projet, de l’étude jusqu’aux travaux.
Le coût suit un autre fil : notre billet sur les trois scénarios de coûts d’une installation septique le présente.
Pourquoi ne pas remblayer avant l’inspection ?
Parce que l’inspection doit voir l’installation. Le guide de Shawinigan demande de dire à l’entrepreneur de ne pas remblayer avant l’inspection du professionnel. Il précise que le professionnel doit avoir accès visuellement :
- au lettrage de la fosse septique ;
- à la totalité de l’élément épurateur, dégagé et bien à la vue ;
- à tout élément pouvant poser des problèmes de conformité, comme les raccords, les tuyaux ou la station de pompage.
Le guide recommande de réserver l’inspection à l’avance. Elle peut ainsi se faire la même journée que les travaux. L’installation ne reste pas déblayée pendant plusieurs jours.
Deuxième cas concret. L’entrepreneur remblaie dès la fin de la pose pour libérer le terrain. Le professionnel ne voit plus le lettrage ni l’élément épurateur. L’inspection complète devient impossible sans rouvrir le terrain.

Un imprévu peut survenir pendant les travaux. Le guide demande alors de joindre le professionnel qui a produit le rapport technique. Il faut le faire avant d’autoriser la modification au projet présenté à la Ville. Le guide demande aussi de communiquer avec la Ville pour modifier le certificat d’autorisation émis.
Sur le terrain
Des travaux réalisés avant que le plan ou les exigences du professionnel soient bien compris, ce qui peut mener à un système installé différemment de ce qui était prévu.
Étienne Gaudette, Soluo
Que faire de l’ancienne fosse ?
La vider, puis l’enlever ou la remplir. L’article 5 du Règlement Q-2, r. 22 vise tout système de traitement, puisard ou réceptacle désaffecté. Il doit être vidangé et enlevé, ou rempli de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte.
Le guide de Shawinigan reprend ces deux options, A pour retirer la fosse du sol et B pour la remplir. La Ville demande de transmettre le mode de disposition et une photo. La photo doit permettre d’identifier l’endroit où se trouve la fosse. Par exemple, elle montre la fosse et la maison ensemble.
Troisième cas concret. Les travaux sont finis, la nouvelle fosse fonctionne, et l’ancienne reste là, ouverte ou à moitié pleine. L’article 5 exige qu’elle soit vidangée et enlevée, ou remplie. Mettez la désaffectation à votre liste dès le début du projet.
Que devient le terrain pendant et après les travaux ?
Pendant les travaux, une tranchée ouverte et des buttes de terre occupent la cour. L’installation reste déblayée jusqu’à l’inspection, ce qui explique l’intérêt de la réserver tôt.
Après le remblai, le terrain se remet en état. À Shawinigan, le propriétaire peut demander une copie du rapport à la Ville pour ses documents personnels.

Quelles sont les erreurs coûteuses à éviter ?
- Réserver l’entrepreneur avant d’avoir l’étude de caractérisation.
- Commencer les travaux avant d’avoir le permis.
- Laisser remblayer avant l’inspection du professionnel.
- Modifier le projet sur le chantier sans joindre le professionnel.
- Oublier de vidanger puis d’enlever ou de remplir l’ancienne fosse.
- Laisser passer le délai fixé par votre municipalité pour remettre le rapport ou l’attestation.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour remplacer une fosse septique ?
Oui. Le permis vient de l’article 4 c du Règlement Q-2, r. 22, ou du règlement de permis de la municipalité si elle en a adopté un (art. 4, avant-dernier alinéa). Sous l’article 4, il s’obtient avant d’entreprendre les travaux. Si la municipalité a son propre règlement, vérifiez ses conditions.
Peut-on laisser l’ancienne fosse telle quelle ?
Non. L’article 5 exige qu’un système désaffecté soit vidangé et enlevé, ou rempli d’un matériau inerte.
Peut-on demander le permis avant l’étude de caractérisation ?
Pas sous le règlement provincial. Sous l’article 4, la demande doit comprendre l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel (art. 4.1). Si la municipalité a son propre règlement de permis, c’est lui qui fixe le contenu de la demande : renseignez-vous auprès d’elle.
Combien de temps faut-il pour obtenir le permis ?
Ça dépend de la municipalité. À Shawinigan, le guide demande de prévoir 20 jours ouvrables. Renseignez-vous auprès de la vôtre.
Qui remet le rapport à la municipalité ?
À Shawinigan, c’est le professionnel, dans les 30 jours suivant les travaux. Ailleurs, les modalités peuvent différer.
Sources
- LégisQuébec : Règlement Q-2, r. 22 : articles 4, 4.1 et 5 (consulté le 2026-11-10)
- Ville de Shawinigan : Guide des installations septiques, février 2022 (consulté le 2026-11-10)
- Ville de Fossambault-sur-le-Lac : installation septique (consulté le 2026-11-10)
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